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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la date de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2020-477, a. 54.
En vig.: 2020-12-24
54. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la date de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2020-477, a. 54.
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